Projet de décret au sujet de la pétition du citoyen Gauché, réfugié de Tabago. (Rapporteur : Gouly), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)
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Référence bibliographique
Projet de décret au sujet de la pétition du citoyen Gauché, réfugié de Tabago. (Rapporteur : Gouly), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 360.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
360
Dernière page
360
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le