Décret, sur la motion de Merlin (de Thionville), relatif aux formalités prescrites touchant le paiement des pensions des soldats invalides soldés et demi-soldés, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la motion de Merlin (de Thionville), relatif aux formalités prescrites touchant le paiement des pensions des soldats invalides soldés et demi-soldés, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 336.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
336
Dernière page
336
Typologie documentaire
Décret
Modifié le