Renvoi aux comités de salut public et des finances de la question posée par Cambon sur les exceptions au décret sur les rentes viagères, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)

Renvoi aux comités de salut public et des finances de la question posée par Cambon sur les exceptions au décret sur les rentes viagères, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 288.