Adoption d'un article additionnel aux décrets sur le remboursement des offices militaires relatif aux officiers du point d'honneur, proposé au nom du comité des pensions, lors de la séance du 27 septembre 1791

Adoption d'un article additionnel aux décrets sur le remboursement des offices militaires relatif aux officiers du point d'honneur, proposé au nom du comité des pensions, lors de la séance du 27 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. p. 367.