Décret contenant des dispositions additionnelles à la loi du 18 fructidor, pour éloigner de Paris les étrangers venus dans des intentions nuisibles, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)

Décret contenant des dispositions additionnelles à la loi du 18 fructidor, pour éloigner de Paris les étrangers venus dans des intentions nuisibles, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 291-293.