Décret et rapport, présentés par M. Garat (ainé), au nom du comité de Constitution, concernant la réclamation du sieur Lafargue, juge de paix de Ribagnac (Dordogne), lors de la séance du 20 août 1791
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Infos
Référence bibliographique
Décret et rapport, présentés par M. Garat (ainé), au nom du comité de Constitution, concernant la réclamation du sieur Lafargue, juge de paix de Ribagnac (Dordogne), lors de la séance du 20 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 576-577.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
576
Dernière page
577
Typologie documentaire
Décret
Modifié le