Décret, présenté par David au nom des comités d'instruction publique et des finances, supprimant la commission du Muséum et la remplaçant par un conservatoire du Muséum des Arts, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par David au nom des comités d'instruction publique et des finances, supprimant la commission du Muséum et la remplaçant par un conservatoire du Muséum des Arts, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 393.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
393
Dernière page
393
Typologie documentaire
Décret
Modifié le