Renvoi aux comités de législation et de salut public de la pétition d'une citoyenne de la section des Gravilliers qui se plaint d’une perquisition illégale, en annexe de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités de législation et de salut public de la pétition d'une citoyenne de la section des Gravilliers qui se plaint d’une perquisition illégale, en annexe de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 715.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
715
Dernière page
715
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le