Décret du comité des finances pour le payement des rentes dont le capital a été versé au Trésor, lors de la séance du 9 juin 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret du comité des finances pour le payement des rentes dont le capital a été versé au Trésor, lors de la séance du 9 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 94-95.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
94
Dernière page
95
Typologie documentaire
Décret
Modifié le