Décret relatif à la succession Rohan-Soubise. (Rapporteur : Bordas), lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)
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Référence bibliographique
Décret relatif à la succession Rohan-Soubise. (Rapporteur : Bordas), lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 526-527.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
526
Dernière page
527
Typologie documentaire
Décret
Modifié le