Adoption des articles 19, 20 (18 et 19 du projet) et 21 (article additionnel) du décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791
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Référence bibliographique
Adoption des articles 19, 20 (18 et 19 du projet) et 21 (article additionnel) du décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 568.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
568
Dernière page
568
Typologie documentaire
Décret
Modifié le