ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret ordonnant au tribunal révolutionnaire de juger sans délai Marcé et Quétineau
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 6 nivôse an II (Jeudi 26 décembre 1793.)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret ordonnant au tribunal révolutionnaire de juger sans délai Marcé et Quétineau. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 339.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
339
Dernière page
339
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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