Présentation, par Du Barran, du rapport et du projet de décret, ensuite adopté, sur l'acte d'accusation contre Osselin, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Présentation, par Du Barran, du rapport et du projet de décret, ensuite adopté, sur l'acte d'accusation contre Osselin, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 369.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
369
Dernière page
369
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le