Motion de M. Roederer demandant au comité d'agriculture et de commerce un rapport sur les frais de régie des employés des domaines et intervention de M. Merlin, lors de la séance du 8 mars 1791
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Infos
Référence bibliographique
Motion de M. Roederer demandant au comité d'agriculture et de commerce un rapport sur les frais de régie des employés des domaines et intervention de M. Merlin, lors de la séance du 8 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 735.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
735
Dernière page
735
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le