Renvoi au comité de législation et à la commission des émigrés, réunis pour en faire un rapport, de la pétition des habitants de Guignes-Libres relative à Bernard et sa femme, réputés émigrés, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Renvoi au comité de législation et à la commission des émigrés, réunis pour en faire un rapport, de la pétition des habitants de Guignes-Libres relative à Bernard et sa femme, réputés émigrés, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 386.