Renvoi au comité de division de l'affaire concernant les sociétés populaires de Barr et de Schlestadt qui se disputent le chef -lieu du district, en annexe de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de division de l'affaire concernant les sociétés populaires de Barr et de Schlestadt qui se disputent le chef -lieu du district, en annexe de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 276-278.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
276
Dernière page
278
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le