Décret fixant que les représentants en mission à l'École de Mars seront au nombre de deux et seront renouvelés par moitié tous les mois, sur la présentation du comité de Salut public, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)

20. La Convention décrète que les représentants en mission à l’Ecole de Mars seront au nombre de deux, et qu’ils seront renouvelés par moitié tous les mois, sur la présentation du comité de Salut public. La Convention passe à l’ordre du jour sur la proposition du représentant Bentabole qui demande que les représentants qui seront nommés près l’Ecole de Mars, soient en même temps chargés de la surveillance de Meudon

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Référence bibliographique

Décret fixant que les représentants en mission à l'École de Mars seront au nombre de deux et seront renouvelés par moitié tous les mois, sur la présentation du comité de Salut public, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 147.

Langue principale

Français

Nombre de pages

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147

Dernière page

147

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:19