Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Contamin, serrurier, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité après 3 mois de détention, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Contamin, serrurier, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité après 3 mois de détention, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 447.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
447
Dernière page
447
Typologie documentaire
Décret
Modifié le