Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire du canton de Ceyzériat (Ain) dans laquelle elle promet soumission aux lois, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire du canton de Ceyzériat (Ain) dans laquelle elle promet soumission aux lois, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 477.