Compte rendu, dans le Journal des Débats et des Décrets, de la discussion relative au projet de loi sur les fermiers généraux, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Compte rendu, dans le Journal des Débats et des Décrets, de la discussion relative au projet de loi sur les fermiers généraux, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 53-54.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
53
Dernière page
54
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le