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Décret, présenté par Jeanbon-Saint-André au nom du comité de salut public, relatif à l'équipement des marins, lors de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Jeanbon-Saint-André au nom du comité de salut public, relatif à l'équipement des marins, lors de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 270-271.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
270
Dernière page
271
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le