58. Décret annulant des arrêts du Parlement de Besançon, relatifs à Ursule Jaillon, femme Roche (Rapport de Pons (de Verdun)
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Référence bibliographique
58. Décret annulant des arrêts du Parlement de Besançon, relatifs à Ursule Jaillon, femme Roche (Rapport de Pons (de Verdun).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 69-74.
Langue principale
Français
Nombre de pages
6
Première page
69
Dernière page
74
Modifié le