31. La Convention adopte tous les articles du décret sur l’organisation des comités renvoyés à la commission, excepté celui relatif à la réélection des membres au même comité

31. La Convention adopte tous les articles du décret sur l’organisation des comités renvoyés à la commission, excepté celui relatif à la réélection des membres au même comité. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 395.