Renvoi à la commission des subsistances de la demande des habitants des montagnes des Vosges pour y faire droit dans le plus court délai, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)

Renvoi à la commission des subsistances de la demande des habitants des montagnes des Vosges pour y faire droit dans le plus court délai, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 52.