15. La Convention décrète le renvoi à son comité de Législation de la demande de la société populaire de Bourganeuf (Creuse) sur la suppression des rentes obituaires et des fondations prétendues rentes constituées

15. La Convention décrète le renvoi à son comité de Législation de la demande de la société populaire de Bourganeuf (Creuse) sur la suppression des rentes obituaires et des fondations prétendues rentes constituées. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 176.