Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Lemoyne fils, ingénieur hydrographe de la marine, pour ses longs services, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)

10. Sur le rapport du représentant Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, la Convention accorde un secours a) au citoyen Lemoyne, fils, ingénieur hydrographe de la marine pour ses longs services, b) au citoyen A-A Corcoral, demeurant à Lavenzelles ( ?) (Aveyron), détenu acquitté, c) une indemnité au citoyen Astorg Alaric, Aurillac (Cantal), détenu acquitté, employé à la régie des cuirs ; sur le rapport du comité des Secours, la Convention accorde des secours d) au citoyen Jean Dubard, volontaire au sixième bataillon de la formation d’Orléans, blessé, e) au citoyen L. Lange, ci-devant tambour dans la région du Nord, et f) sur le rapport des représentants Texier et Saint-Martin, une somme à la citoyenne Jouenaud pour la nourriture et les soins qu’elle a donnés à l’enfant de la citoyenne Cadet

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Référence bibliographique

Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Lemoyne fils, ingénieur hydrographe de la marine, pour ses longs services, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 123.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

123

Dernière page

123

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:27