Renvoi au comité des Secours et de Salut public de la pétition des citoyens déportés des Isles-du-Vent pour en faire un rapport, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)
Renvoi au comité des Secours et de Salut public de la pétition des citoyens déportés des Isles-du-Vent pour en faire un rapport, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)