Renvoi au représentant en mission Moltedo de la pétition présentée par le citoyen Dambrière, sous-chef d'administration de la marine du département du Port-la-Montagne, qui dénonce des pertes, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au représentant en mission Moltedo de la pétition présentée par le citoyen Dambrière, sous-chef d'administration de la marine du département du Port-la-Montagne, qui dénonce des pertes, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 43.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
43
Dernière page
43
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le