Pétition à la barre de l'épouse du général Tuncq, arrêté, demandant la levée des scellés sur les biens de son époux, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)

Pétition à la barre de l'épouse du général Tuncq, arrêté, demandant la levée des scellés sur les biens de son époux, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 668-669.