Renvoi au comité des finances de la pétition d'un citoyen du département du Gard, qui demande que son nom soit retiré du Grand Livre de la dette publique, en annexe de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances de la pétition d'un citoyen du département du Gard, qui demande que son nom soit retiré du Grand Livre de la dette publique, en annexe de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 356.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
356
Dernière page
356
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le