Renvoi au comité de Division de la demande de la commune de Varenne-sous-Montsoreau (Maine-et-Loire) à changer de nom, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de Division de la demande de la commune de Varenne-sous-Montsoreau (Maine-et-Loire) à changer de nom, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 120.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
120
Dernière page
120
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le