Décret présenté par Frémanger au nom du comité de l’examen des marchés, portant que Lanchère et Choiseau, entrepreneurs des charrois d’artillerie, seront tenus de compter de clerc à maître avec la République, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)

Décret présenté par Frémanger au nom du comité de l’examen des marchés, portant que Lanchère et Choiseau, entrepreneurs des charrois d’artillerie, seront tenus de compter de clerc à maître avec la République, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 133-134.