Pétition prononcée par le citoyen Franchet qui demande un sursis à l'exécution d'un jugement concernant le citoyen Guercy, combattant en Vendée, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition prononcée par le citoyen Franchet qui demande un sursis à l'exécution d'un jugement concernant le citoyen Guercy, combattant en Vendée, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 690-691.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
690
Dernière page
691
Typologie documentaire
Discours des députations ou de citoyens
Modifié le