Renvoi aux comités des domaines et d'aliénation réunis de la demande du citoyen Laurent, de Ligny-sur-Ornain de surseoir à la déchéance prononcée contre lui jusqu’à l’examen de sa situation, précédemment exposée, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
719
Dernière page
719
Type
Renvoi aux comités
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