Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant au citoyen Jean-Denis Trevey la somma de 500 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant au citoyen Jean-Denis Trevey la somma de 500 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 150.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
150
Dernière page
150
Typologie documentaire
Décret
Modifié le