Adoption des articles 3 et 4 du chapitre I du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)

20. Le rapporteur (Lakanal) du comité d’instruction publique fait son rapport sur les écoles primaires. La Convention renvoie à ses comités d’instruction publique et des Finances l’examen de la proposition de l’article V du chapitre Ier

Table des matières

Infos

Référence bibliographique

Adoption des articles 3 et 4 du chapitre I du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 296-297.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

296

Dernière page

297

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:31