Décret sur la liquidation des dettes exigibles des communautés d’arts et métiers
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret sur la liquidation des dettes exigibles des communautés d’arts et métiers.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 170-171.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
170
Dernière page
171
Modifié le