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- Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Dessoffy, ex femme de l'émigré Maillet, qui a épousé le citoyen Noiret, adjudant au 8e bataillon de la 1re réquisition de Paris, et demande des secours pour son fils, en annexe de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)