19. Décret enjoignant aux représentants de dresser la liste des citoyens auxquels ils auront accordé des secours provisoires (Motion de Roger Ducos)
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Référence bibliographique
19. Décret enjoignant aux représentants de dresser la liste des citoyens auxquels ils auront accordé des secours provisoires (Motion de Roger Ducos).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 12.
Langue principale
Français
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