Décret, présenté par Enlart au nom des comités de salut public et de la guerre, sur les militaires absents de leurs corps pour cause légitime, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)

Décret, présenté par Enlart au nom des comités de salut public et de la guerre, sur les militaires absents de leurs corps pour cause légitime, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 81-82.