Décrets du 6 octobre 1789 concernant les trésoriers des dons patriotiques
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Infos
Référence bibliographique
Décrets du 6 octobre 1789 concernant les trésoriers des dons patriotiques.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. p. 354.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
354
Dernière page
354
Typologie documentaire
Décret
Modifié le