La Convention nationale décrète qu’il sera sursis à l’exécution du jugement rendu contre le citoyen Menesson, ci-devant agent national du district, condamné à vingt années de fers, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
La Convention nationale décrète qu’il sera sursis à l’exécution du jugement rendu contre le citoyen Menesson, ci-devant agent national du district, condamné à vingt années de fers, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 72.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
72
Dernière page
72
Typologie documentaire
Décret
Modifié le