Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Vitteaux (Côte-d'Or) qui demande le retour du représentant Bernard (des Saintes), lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Vitteaux (Côte-d'Or) qui demande le retour du représentant Bernard (des Saintes), lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 618.