Décret, présenté par M. de Montesquiou au nom du comités des contributions publiques, relatif à l'évaluation et à la cotisation à la contribution foncière des bois, forêts et tourbières, lors de la séance du 13 juillet 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par M. de Montesquiou au nom du comités des contributions publiques, relatif à l'évaluation et à la cotisation à la contribution foncière des bois, forêts et tourbières, lors de la séance du 13 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 222.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
222
Dernière page
222
Typologie documentaire
Décret
Modifié le