11. Commission des administrations civiles, police et tribunaux. Le procureur général syndic de Seine-et-Oise demande des secours en faveur des domestiques des émigrés
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Référence bibliographique
11. Commission des administrations civiles, police et tribunaux. Le procureur général syndic de Seine-et-Oise demande des secours en faveur des domestiques des émigrés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 400.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
400
Dernière page
400
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