Adoption de l'article 21 du décret sur le traitement du clergé actuel, lors de la séance du 24 juillet 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adoption de l'article 21 du décret sur le traitement du clergé actuel, lors de la séance du 24 juillet 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. p. 319.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
319
Dernière page
319
Typologie documentaire
Décret
Modifié le