Discussion de l'article 5 du titre XII relatif à l'ordre judiciaire, concernant les juges en matière de commerce, lors de la séance du 11 août 1790
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Référence bibliographique
Discussion de l'article 5 du titre XII relatif à l'ordre judiciaire, concernant les juges en matière de commerce, lors de la séance du 11 août 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. p. 723.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
723
Dernière page
723
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le