Résultat du scrutin pour la commission chargée de la levée des scellés des papiers de Robespierre, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Résultat du scrutin pour la commission chargée de la levée des scellés des papiers de Robespierre, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 278-279.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
278
Dernière page
279
Typologie documentaire
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le