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18. Le représentant Robert Lindet, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis, fait un rapport sur la situation intérieure de la République et présente, à la suite, plusieurs projets de décrets. La Convention décrète que ce rapport sera inséré au Bulletin et imprimé pour être distribué en six exemplaires à chacun

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Référence bibliographique
18. Le représentant Robert Lindet, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis, fait un rapport sur la situation intérieure de la République et présente, à la suite, plusieurs projets de décrets. La Convention décrète que ce rapport sera inséré au Bulletin et imprimé pour être distribué en six exemplaires à chacun. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 310-322.
Langue principale
Français
Nombre de pages
13
Première page
310
Dernière page
322
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le