36. Décret renvoyant à l’accusateur public de l’Eure les papiers concernant un jugement du tribunal de justice de Pont-de-1’Arche. (Rapporteur : Oudot)
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Référence bibliographique
36. Décret renvoyant à l’accusateur public de l’Eure les papiers concernant un jugement du tribunal de justice de Pont-de-1’Arche. (Rapporteur : Oudot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 87.
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Français
Nombre de pages
1
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